Union Catalogue of Belgian Libraries
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Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que les jurés-gardes des communautés d'orfévres, qui n'ont pas retiré du gresse de la Cour les poinçons de contre-marque & de toucheau qui leur sont affectés, seront tenus de la faire : avant le 1er septembre prochain pour, tout délai : du 1er juillet 1786.
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